adopté par l’assemblée constitutive du 7 septembre 2013

modifié lors des assemblées générales

du 9 janvier 2016

du 28 janvier 2018

du 26 janvier 2020

du 22 janvier 2022

du 28 janvier 2023

Article 1 – Le Bonsaï club de Maulévrier

En référence à l’article 2 de ses statuts et dans un esprit de convivialité, d’entraide et de respect mutuel entre ses adhérents, le Bonsaï Club de Maulévrier se donne pour ambitions :

de porter l’Art du Bonsaï à son plus haut niveau d’exigences,

de développer les compétences des adhérents aux techniques du Bonsaï et de la présentation,

de proposer un programme d’activités et de formation tout au long de l’année, de valoriser le travail des adhérents du club notamment au travers d’expositions,

de communiquer sur les activités du club pour favoriser la venue de nouveaux adhérents. L’esprit associatif qui anime les membres formant le Bonsaï Club de Maulévrier fait que chacun s’oblige :

à soutenir l’action commune,

à participer aux travaux du club,

à œuvrer à son développement et à son rayonnement, à partager ses connaissances et ses savoirs.

Article 2 – Adhésion au Bonsaï Club

Les personnes désirant faire partie du Bonsaï Club de Maulévrier doivent remplir un bulletin d’adhésion et prendre l’engagement de respecter les dispositions du règlement intérieur.

Le statut de d’adhérent s’acquiert lors du règlement de la cotisation annuelle.

Article 3 – Cotisation

La cotisation annuelle couvre l’année civile. Elle est réglée en janvier. La cotisation au Bonsaï Club de Maulévrier couvre :

• l’adhésion du club à la Fédération Française du Bonsaï (FFB),
• l’adhésion individuelle à la Fédération Française du Bonsaï (FFB) pour chaque adhérent,
• la carte annuelle d’entrée au Parc Oriental de Maulévrier,
• les dépenses courantes de fonctionnement de l’association.

Le montant de la cotisation est modulé en fonction de la date d’adhésion à l’association.

En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation due est fixée comme suit :

• cotisation entière en cas d’adhésion au 1er semestre,
• 50 % de la cotisation en cas d’adhésion à compter du 1er juillet,
• un forfait de 25 € en cas d’adhésion au 4^ème trimestre.

La cotisation annuelle ne couvre pas les dépenses liées à l’organisation d’ateliers organisés avec le concours de la FFB ou d’autres partenaires. Chaque participant à ces actions de formation versera une contribution financière forfaitaire journalière dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administrationavec l’objectif d’un autofinancement des ateliers animés par des représentants de la FFB.

Le montant de la cotisation est révisable chaque année. Il est fixé par l’assemblée générale annuelle sur proposition du Conseil d’administration.

La cotisation versée reste définitivement acquise au Bonsaï Club de Maulévrier même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Radiation

La qualité de membre du Bonsaï Club de Maulévrier se perd du fait de la démission, du décès ou de l’exclusion.

4. La démission

L’adhérent qui souhaite quitter l’association doit faire connaître son intention de démissionner par lettre adressée au président du conseil d’administration ou par tout autre moyen à sa convenance (mail par exemple). Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent démissionnaire.

4. Le décès

En cas de décès d’un adhérent, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

4. L’exclusion

Ainsi que prévu à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un adhérent pour motif grave est prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des membres présents. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• la non-participation aux activités de l’association,
• toute action pouvant porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation,
• un comportement incompatible avec les activités du club ou du Parc Oriental.

Préalablement à la décision d’exclusion, la personne pourra présenter sa défense devant le conseil d’administration par lettre simple ou par mail.

Article 5 – Affiliation FFB

En sa qualité d’adhérent à la Fédération Française de Bonsaï (FFB), le Bonsaï club de Maulévrier bénéficie des services proposés par la FFB ; encadrement technique – expertise – ateliers de formation – passages de niveau de compétence. A titre personnel, chaque adhérent du Bonsaï Club de Maulévrier se voit remettre une carte d’adhérent FFB au vu du règlement de la cotisation annuelle.

En contrepartie, le club et ses adhérents consentent à participer aux manifestations organisées par la FFB en fonction de leurs compétences et de leurs disponibilités.

Article 6 – Assemblées générales – AG ordinaire, AG extraordinaire 6-1 Devoir des adhérents

Outre la participation à l’ensemble des activités du Bonsaï Club de Maulévrier et pour garantir un fonctionnement démocratique, il appartient à chaque adhérent de prendre part aux travaux de l’assemblée générale annuelle ainsi qu’à ceux des éventuelles assemblées générales extraordinaires qui pourraient être convoquées. En cas d’impossibilité, l’adhérent doit prévenir le secrétaire de son absence.

6. Convocation

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont convoqués aux différentes assemblées générales. Les convocations sont adressées, par le président, 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle ou de l’assemblée extraordinaire soit par voie postale, soit par courriel. Sur la convocation figure l’ordre du jour.

6. L’ordre du jour de l’assemblée générale

L’ordre du jour comprend au moins les points suivants :

approbation du rapport moral présenté par le président ou son délégataire en cas d’absence, approbation du rapport financier présenté par le trésorier ou son délégataire en cas d’absence, fixation du montant de la cotisation annuelle

approbation du budget, calendrier annuel d’activités,

approbation des modifications éventuelles du règlement intérieur, recueil des questions non inscrites à l’ordre du jour,

élections du Conseil d’administration (tous les 2 ans).

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées en assemblée générale.

6. Modalités de votes

Seuls les membres présents aux assemblées générales ont droit de vote. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin à bulletin secret peut être demandé par des membres présents. Les votes relatifs à la désignation des membres du conseil d’administration se font à bulletin secret.

Pour être valable, les décisions et résolutions doivent être prises à la majorité absolue des votants (majorité plus 1 voix).

6. Compte rendu des délibérations et des résolutions

Les délibérations et les résolutions prises en assemblée générale sont consignées dans un compte rendu diffusé aux adhérents par messagerie soit via le site Internet du club.

Article 7 Conseil d’administration 7-1 Obligations

Le conseil d’administration est uniquement composé de membres n’ayant aucune activité commerciale ou professionnelle en lien avec le bonsaï. Le conseil d’administration dispose d’une délégation financière

générale pour couvrir les divers achats utiles à l’association et aux adhérents.

7. Rôles et missions

Composé de 4 membres élus en assemblée générale pour un mandat de 2 années renouvelables, le conseil d’administration a pour rôles :

d’assurer, au quotidien, le bon fonctionnement de l’association sur un plan administratif et financier,

de mettre en application les délibérations prises en assemblée générale, de présenter le budget prévisionnel annuel à l’assemblée générale,

d’informer les adhérents sur le calendrier des activités et des manifestations, donner toutes informations et conseils utiles sur la vie des bonsaïs et des arbres, de développer une politique externe de communication sur l’activité du club,

de représenter le club auprès des partenaires (FFB, Parc Oriental, collectivités locales,…),

de modifier la répartition des charges affectées aux administrateurs par le règlement intérieur, de confier des missions particulières à un Chargé de Missions,

de prendre toute décision utile à la vie du club,

de rendre compte de son action et des finances de l’association lors de l’assemblée générale, de présenter des projets et des résolutions à l’assemblée générale,

de recueillir les avis et souhaits des adhérents, de réaliser des enquêtes de satisfaction de diffuser les comptes rendus de réunion aux adhérents.

7. Réunions et relevés de décisions

Le conseil d’administration se réunit au moins à quatre reprises au cours de l’année. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un compte rendu des décisions. Les décisions sont consignées dans un compte rendu. Les comptes rendus sont diffusés à l’ensemble des membres par messagerie électronique ou via le site Internet du club.

7. Le président

Élu par l’assemblée générale et dans le respect des statuts et du règlement intérieur, le président est chargé :

d’effectuer les démarches auprès des pouvoirs publics (sous-préfecture, collectivités locales, …), de représenter l’association dans les actes de la vie civile,

de représenter l’association en justice et d’agir en justice au nom de l’association, de signer les contrats et conventions au nom de l’association,

d’ordonner les dépenses,

de convoquer le conseil d’administration et d’établir l’ordre du jour des réunions, d’animer les réunions,

d’établir le budget prévisionnel annuel de l’association et de le présenter en assemblée générale de veiller à l’application des décisions prises par le conseil d’administration,

de présenter le rapport moral devant l’assemblée générale de la relation avec les adhérents,

des relations extérieures avec les partenaires de l’association (FFB, Parc Oriental, collectivités locales, médias),

du développement de l’association dans le but de favoriser de nouvelles adhésions.

Dans le cadre du projet associatif et par dérogation aux dispositions de l’article 7,7 du Règlement Intérieur,

le Président peut, à titre exceptionnel, être autorisé à régler des dépenses d’investissement dans la limite de 700 € sous réserve de disposer des ressources financières suffisantes et après avis favorable du Trésorier exprimé lors d’une séance du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer une partie de ses fonctions au vice-président, au secrétaire ou à un chargé de missions.

7. Le vice-président

Élu par l’assemblée générale, le vice-président assiste le président. Il remplace le président en cas d’absence ou en cas d’empêchement.

Le vice-président est plus particulièrement chargé :

de la gestion technique de l’association,

de la direction et de l’animation du comité technique , de l’organisation du comité technique,

de la gestion du calendrier des présences des experts,

de l’organisation des ateliers organisés avec le soutien de la FFB, de l’organisation des expositions du club,

de l’organisation des sorties de prélèvement et visites de sites,

de la formation des adhérents et des membres du comité technique, de la détection des nouveaux talents,

de la vérification des aptitudes des candidats à des passages de niveau FFB, de la tenue de l’inventaire du matériel de l’association,

de la gestion des locaux mis à disposition par le Parc Oriental,

de la gestion du fonds documentaire et des fournitures nécessaires à l’activité, de la mise en place d’outils et de supports pédagogiques à l’usage des adhérents.

Dans le cadre du projet associatif et par dérogation aux dispositions de l’article 7,7 du Règlement Intérieur, le Vice-Président peut, à titre exceptionnel, être autorisé à régler des dépenses d’investissement dans la limite de 700 € sous réserve de disposer des ressources financières suffisantes et après avis favorable du Trésorier exprimé lors d’une séance du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer une partie de ses fonctions au secrétaire, à un membre du Comité Technique ou à un Chargé de Missions.

7. Le secrétaire

Élu par l’assemblée générale, le secrétaire est responsable du secteur administratif de l’association. A ce titre, le secrétaire a pour missions :

de rédiger, de diffuser les comptes rendus de l’assemblée générale, des réunions du conseil d’administration,

de recenser les adhérents,

de gérer le fichier des adhérents,

de gérer la boite mail de l’association, du suivi des messages électroniques, de la gestion du site Internet,

de l’information et de la communication interne en direction des adhérents., Il peut déléguer une partie de ses fonctions à un Chargé de Missions.

7. Le trésorier

Élu par l’assemblée générale, le trésorier assure la responsabilité de la gestion financière et comptable de l’association. A ce titre, le trésorier a pour missions :

de suivre, au plan comptable, la mise en œuvre du budget voté par l’assemblée générale annuelle, de régler les dépenses (règlement des frais sur justificatifs, des factures),

d’encaisser les cotisations des adhérents et les autres recettes,

de tenir la comptabilité de l’association selon le principe recettes/dépenses,

de présenter une situation financière à chaque réunion du conseil d’administration, d’établir le rapport financier annuel et de le présenter à l’assemblée générale, d’assurer les relations entre la banque et l’association,

de gérer les contrats d’assurance (responsabilité civile de l’association, assurance accident, …).

7. Les chargés de missions auprès du conseil d’administration

Pour alléger les missions affectées au Président, au Vice-président, au Trésorier et au Secrétaire, le conseil d’administration peut déléguer certaines charges ponctuelles à des chargés de missions. Ces missions ont un caractère limité et portent notamment sur les domaines suivants :

gestion du site Internet de l’association, gestion du fonds documentaire,

recensement des besoins et gestion des commandes groupées (substrats, achats d’arbres, …)

Les missions confiées ne doivent pas avoir pour effet de décharger le conseil d’administration de ses responsabilités.

Les chargés de missions agissent dans le cadre défini par le conseil d’administration. Ils n’ont pas compétence pour engager des dépenses. Ils rendent régulièrement compte de leur activité au seul conseil d’administration de l’association.

Article 8 – Le comité technique

Compte tenu de la spécificité des activités de l’association, il est constitué auprès du conseil d’administration un comité technique composé d’experts reconnus pour leurs compétences techniques et leur savoir-faire dans les domaines du Bonsaï et des arbres. Ces experts disposant de réelles aptitudes sur un plan technique, organisationnel et relationnel sont recrutés parmi les membres de l’association.

Le Comité technique est placé sous la responsabilité du vice-président.

Les adhérents titulaires du Niveau 1 FFB sont membres de droit du comité technique. Lorsque le diplôme est obtenu avec le concours financier du club, l’expert s’engage à rester au club durant une période de 3 années et à dispenser son savoir.

Font également partie du Comité Technique, les adhérents qui, par leur niveau de compétence, leur savoir- être et leur expérience dans la pratique du bonsaï ont été cooptés par les niveaux 1 de l’association.

Les membres de l’association candidats pour le passage du niveau 1 peuvent se voir confier des missions d’animation particulières et ponctuelles définies par les niveaux 1. Ils sont associés aux travaux et aux réunions du Comité technique.

Le comité technique se réunit au moins 4 fois par an.

Le comité technique a pour mission de garantir au sein de l’association un niveau élevé d’aptitudes

individuelles et collectives dans 4 domaines.

8. la formation

Cette mission comporte :

8. la prise en charge des nouveaux adhérents et des débutants pour leur apporter un socle de connaissances et de compétences théoriques et pratiques sur l’arbre et l’Art du bonsaï,
9. l’animation des séances de travail,
10. la mise en place d’ateliers spécifiques sur le rempotage, les ligatures, la taille de structure, …etc,
11. d’élaborer des outils pédagogiques utiles aux adhérents,
12. de rédiger des notes techniques destinées à être diffusées ou publiées sur le site Internet,
13. le soutien à des formations de niveau plus élevé,

8. une ouverture sur le monde du bonsaï.
9. un programme d’activités variées

Pour assurer l’unité et la cohésion des adhérents, il propose :

8. un programme annuel d’activités en cohérence avec le calendrier des travaux selon les espèces,
9. la réalisation de journées d’ateliers à thème,
10. des journées de sortie prélèvements ou nature,
11. l’organisation des expositions du club.
12. la qualité

L’objectif pour le club consiste à faire progresser l’ensemble des adhérents dans l’art du Bonsaï et dans la présentation des arbres à l’occasion d’expositions. Pour atteindre cet objectif, le comité technique :

8. propose la venue d’intervenants extérieurs pour des ateliers,
9. organise des visites d’expositions et des rencontres auprès de professionnels du bonsaï,
10. participe à la préparation au passage des examens de la fédération de bonsaï,
11. réalise des fiches thématiques sur différents types d’arbres avec des conseils pratiques.
12. Communiquer

Il s’agit de présenter le résultat des travaux des adhérents. Dans ce cadre, il est chargé :

8. de mettre en valeur le travail des adhérents,
9. de sélectionner les arbres destinés aux expositions extérieures au club.

Article 9– Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs, les membres du comité technique et les adhérents du Bonsaï Club de Maulévrier chargés d’une mission ou d’un mandat peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le remboursement des frais (nuitée, repas, indemnités kilométriques, autres frais réels) se fait sur la base du barème en vigueur à la Fédération française du Bonsaï (FFB).

Les adhérents bénéficiaires de formations en vue de l’obtention du diplôme de formateur de clubs ou de formateur régional bénéficient d’une indemnisation forfaitaire de leurs frais de déplacement fixée par le Conseil d’Administration. Cette indemnité est accordée pour les stages de préparation aux niveaux organisés par la Fédération. Les adhérents appelés à se déplacer au Congrès national ou Européen du fait d’une qualification d’un de leurs arbres ou d’une qualification pour le Concours du Nouveau talent bénéficient d’un soutien financier du club. Ce soutien est accordé sous forme d’une indemnité forfaitaire fixée par le conseil d’administration en fonction du lieu, de la distance à parcourir et des éventuels frais d’hébergement occasionnés.

Les frais d’inscription liés au passage de niveaux sont pris en charge par l’association.

L’inscription des adhérents au concours du Nouveau Talent est assurée par le Président de l’association ou un membre du Conseil d’Administration.

Article 10 – Assurances

L’association souscrit un contrat d’assurance « responsabilité civile » destiné à couvrir les éventuels dégâts causés par les adhérents aux locaux et matériels mis à disposition par le Parc Oriental de Maulévrier.

Les risques d’accidents ou de blessures survenus lors de sorties, de séances de prélèvement ne sont pas couverts par l’association.

Article 11 – Le partenariat et les relations avec le parc oriental

Les relations et le partenariat avec le Parc Oriental de Maulévrier sont organisés dans le cadre d’une convention signée entre les deux parties.

Cette convention prévoit notamment qu’en contre partie du paiement de la carte d’entrée au parc, le Parc Oriental de Maulévrier met à disposition de l’association Bonsaï Club de Maulévrier des locaux dans l’enceinte du parc destinés à l’activité de l’association. La carte d’accès au Parc Oriental est remise à chaque adhérent sous réserve du paiement de la cotisation annuelle au Bonsaï Club de Maulévrier. Cette carte est établie au nom de l’adhérent ; ce n’est, en aucun cas une carte familiale qui permet de faire rentrer au Parc Oriental des personnes étrangères à l’association.

L’accès au Parc Oriental est réglementé par un code d’accès. Ce code est strictement confidentiel et propre aux membres de l’association. Les adhérents s’interdisent de divulguer ce code à des personnes étrangères à l’association.

L’association dispose des clés d’accès aux locaux. Un calendrier arrêté en commun précise les dates de mise à disposition des équipements et des locaux.

Les adhérents qui souhaitent faire des achats à la boutique du Parc Oriental en dehors des séances de travail doivent, au préalable, contacter le Responsable de la serre pour pouvoir accéder à la boutique.

L’association Bonsaï Club de Maulévrier n’a pas vocation à participer aux activités du Parc Oriental.

Le Bonsaï Club de Maulévrier s’engage à apporter un concours actif de ses adhérents au montage, à l’organisation matérielle et au démontage du Salon annuel du Bonsaï organisé par le Parc Oriental.

Les adhérents de l’association s’interdisent tout travail sur les arbres qui sont la propriété du Parc Oriental.

Par contre, l’adhérent qui souhaite participer aux activités du Parc Oriental le fait à titre personnel et en tant que membre de l’association du Parc Oriental de Maulévrier.

Les adhérents de l’association s’engagent à respecter le Parc Oriental de Maulévrier ainsi que les locaux mis à disposition qui devront être restitués en parfait état de propreté.

Article 12 – Expositions du club

L’exposition d’arbres ouverte au public est un des moyens de mettre en valeur les activités du club, de faire connaître l’association et de susciter des vocations et de nouvelles adhésions. Chaque adhérent de l’association s’engage à présenter au moins une réalisation personnelle lors des expositions organisées par le Bonsaï Club de Maulévrier.

Article 13 – Matériels et arbres

Les adhérents sont propriétaires de leurs arbres et de leurs outils.

Le Bonsaï Club de Maulévrier dispose de fournitures de dépannage, d’outils et de petits matériels qui peuvent être mis à disposition des adhérents à l’occasion des animations et des sessions de formation. Ces matériels et outils sont la propriété du Club et n’ont pas vocation à sortir de l’enceinte du club sauf autorisation expresse.

Il en va de même de la documentation et des ouvrages acquis par le club. La documentation est mise à la disposition des adhérents. Les ouvrages peuvent être empruntés pour une durée déterminée. Pour permettre aux adhérents d’emprunter les documents et ouvrages du fonds documentaire, il est institué une gestion spécifique de ce fonds. La gestion du fonds documentaire relève de la responsabilité du vice- président. Cette gestion peut être déléguée à un chargé de missions.

Chaque adhérent est tenu de travailler ses propres arbres. Seuls les membres du comité technique ont vocation à conseiller les adhérents. Si l’adhérent confie ses arbres à un autre adhérent du Bonsaï Club, il ne peut engager la responsabilité de l’association en cas de litige.

Article 14 – Prélèvements

Chaque adhérent est tenu de respecter les lois et règlements sur la propriété et en matière d’environnement. En aucun cas, le Bonsaï Club de Maulévrier ne pourra être tenu pour responsable des dégradations et litiges qui pourraient survenir par l’action extérieure de l’un de ses adhérents.

Il est rappelé que lors de séances organisées dans le cadre des activités de l’association ou lors de séances individuelles, les prélèvements ne peuvent réalisés qu’avec l’accord du propriétaire du terrain et dans le strict respect de la nature.

Article 15 – Déontologie

L’action des adhérents du Bonsaï Club de Maulévrier s’inscrit dans le respect des statuts de l’association et des dispositions du règlement intérieur. Les statuts et le règlement intérieur sont disponibles sur le site Internet de l’association. Les statuts ainsi que le règlement intérieur sont adressés à chacun des membres de l’association.

En intégrant l’association, l’adhérent prend l’engagement de respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur.

Il s’engage, notamment, à répondre aux messages, à prévenir de ses absences.

En cas de difficultés particulières, les membres sollicitent le Président du conseil d’administration qui est

chargé des relations avec les adhérents.

Article 16 – Dispositions diverses

16. Valorisationduservicerenduauxadhérents

Dans le cadre de campagne d’achats décidées par le Conseil d’Administration et ouvertes à l’ensemble des adhérents (achats de substrats, achats d’arbres ou de poteries, …), le Bonsaï Club de Maulévrier :

16. procède à un recensement des besoins individuels
17. recherche auprès de plusieurs fournisseurs les tarifs les plus avantageux pour les adhérents,
18. passe commande des fournitures,
19. assure, sur ses fonds propres, le règlement des achats et des éventuels frais de livraison.

En contrepartie, le Conseil d’Administration facture aux adhérents le prix de leurs achats majoré d’une commission au titre du service rendu dont le taux varie entre 5 et 10% au maximum. Ce taux est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

16. Organisation de ventes réservées aux adhérents

Pour permettre aux adhérents qui souhaitent enrichir leur collection ou proposer à la vente des arbres, des outils ou des poteries, le Bonsaï Club de Maulévrier organise 2 fois par an une vente exclusivement réservée à ses membres.

Les vendeurs proposent leurs articles soumis à la vente sans limitation de montants mais à des prix qui restent raisonnables.

Pour accéder à ce dispositif, chaque vendeur verse à l’association une commission égale à 10% du montant des ventes réalisées.

Ce dispositif ne concerne pas les dons et échanges que les adhérents peuvent réaliser occasionnellement lors des séances de travail (dons de prélèvements et de jeunes plants, de plantes accompagnement, de boutures, dons de poteries, …).

16. Cessation d’activité

Dans l’intérêt de la communauté et pour conserver au sein du club des arbres présentant un intérêt certain, les adhérents qui souhaitent cesser leur activité au sein de l’association pour quelque raison que ce soit ou qui envisagent de vendre ou de céder gracieusement leur collection d’arbres, de poteries et d’outils donnent priorité aux membres de l’association pour acquérir les biens soumis à la vente ou à la donation.

En cas de donation, l’association prend en charge gracieusement l’organisation des opérations avec le concours du donateur. Dans ce cadre, le Bonsaï Club de Maulévrier informe les adhérents sur la nature de la donation et les éléments qui la composent, met en place un dispositif de réservation et organise un tirage au sort en cas de pluralité de candidats pour un même article.

En cas de vente, le prix des articles est fixé conjointement par le Bonsaï Club de Maulévrier et le vendeur. A l’issue des opérations, le vendeur verse à l’association une commission égale à 10% du montant des ventes réalisées.

Article 17 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Fait à Maulévrier le 7 septembre 2013, modifié en assemblée générale le 09 janvier 2016,

le 28 janvier 2018,

le 26 janvier 2020,

le 22 janvier 2022,

le 28 janvier 2023.